Conditions Générales de Vente de La Maison d'Alison

Préambule

Le site marchand www.lamaisondalison.com, ainsi que l'ensemble des droits y afférents, est l’entière propriété de la :

S.A.R.L. La Maison d’Alison au capital de 15 000 €
Adresse du siège social : 10 Boulevard Jean Jaurès – 92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 41 31 25 85
Siret : 479 470 700 000 10 - RCS Nanterre 2004 B 06091 -  APE : 4759 B
TVA intracommunautaire : FR 82479470700

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve.

Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande. L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages-écrans successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif comportant une mention explicite de l’engagement ferme du consommateur.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société La Maison d’Alison et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies et nuanciers illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société La Maison d’Alison ne pourra être engagée.

La majorité des produits proposés à ses clients par la société La Maison d’Alison sont mis en fabrication dès la réception du bon de commande par la société La Maison d’Alison.

La société La Maison d’Alison précise que les quelques irrégularités d’aspect sur la matière bois ou la réalisation de peinture sont la garantie d’un produit réalisé artisanalement.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La société La Maison d’Alison confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société La Maison d’Alison se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci :

en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison / Réception

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock. En cas de retard, la responsabilité de la société La Maison d’Alison ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client.

La société La Maison d’Alison se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise.

Sauf spécificité du bien commandé ou dispositions contractuelles contraires, le délai de livraison n’excède pas sept semaines, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de trente jours.

La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage a régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et tout autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à la société La Maison d’Alison sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La société  La Maison d’Alison se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours.

Le matériel, objet ou produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord exprès de la société La Maison d’Alison. Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine.

Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Sauf accord contraire préalable, les seuls frais de transport à la charge de la sociétéLa Maison d’Alison sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange suite à un vice réel de fonctionnement, à condition que le client livré se trouve en France métropolitaine.

Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour dans les locaux de la société La Maison d’Alison.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Les frais de livraison sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande (sauf information spécifique).

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

Les livraisons de mobilier se font au rez-de-chaussée.

Les livraisons de mobilier sont effectuées par des entreprises de transport, les chauffeurs déposent donc votre colis devant votre porte ou interphone au rez-de-chaussée.

Le mobilier livré en kit n'est pas monté par nos soins.

Pour la région Parisienne seulement, il y a la possibilité de prévoir un service de livraison et d’installation à domicile dont les frais sont en supplément et doivent figurer sur le bon de commande ou un bon annexe délivré par La Maison d’Alison.

5. Rétractation

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose, selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation, d’un délai de sept (7) jours francs (ouvrés) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article (s) neuf (s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse qui vous sera communiqué par La Maison d’Alison:  

Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :

L’attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport (sauf indication spécifique).

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA (taux actuellement en vigueur de 19,6%) pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent FOB départ atelier. L’acheteur fait le cas échéant son affaire personnelle du dédouanement, du paiement des droits et taxes douaniers et fiscaux, des taxes sur la valeur ajoutée ou le chiffre d’affaires et des impositions lui permettant de retirer sa marchandise et s’en procurer la jouissance.

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport.

7. Devis et pro forma

Les devis et factures pro forma établies par la société La Maison d’Alison l’engagent pour un délai maximum de quinze jours à dater de leur émission, mis à part en cas de changement de tarification de ses fournisseurs.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société La Maison d’Alison. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Carte bancaire portant le sigle CB. Paiement en ligne « e-transaction » vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque Populaire dans un environnement sécurisé.

Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

Vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire La Banque Populaire.

Votre Chèque devra être libellé en euros, à l’ordre de la société La Maison d’Alison et compensable dans une banque française. Il sera envoyé à l’adresse suivante :

La Maison d’Alison 10, Bd jean jaurès – 92100 Boulogne-Bilancourt - France

En cas de Virement bancaire et uniquement avec l’accord de La Maison d’Alison, tous les frais bancaires sont à la charge du client.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, la société La Maison d’Alison se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

9. Acceptation de l'offre et confirmation de la commande

Toute commande doit être accompagnée de renseignements suffisants permettant de l'exploiter. Si ces renseignements sont incomplets ou erronés, ils peuvent amener la société La Maison d’Alison à appliquer des conditions différentes quant au tarif et au délai de livraison. Les commandes adressées à la société  La Maison d’Alison ne lient cette dernière que lorsqu'elles ont été confirmées par une lettre de commande.

La société La Maison d’Alison confirme au client sa commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Le client peut également imprimer son récapitulatif commande.

La société La Maison d’Alison dispose de 72 heures pour indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et pour demander au client de modifier celle-ci.

Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client aux clauses et conditions fixées par La Maison d’Alison, sauf convention contraire.

Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de votre commande. La société La Maison d’Alison se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces derniers ou de réception de documents jugés non conformes.

Les commandes payées par chèque ou virement ne seront traitées qu’à réception du moyen de paiement ou des fonds. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de cette date de réception.

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès de la société La Maison d’Alison et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

La société  La Maison d’Alison ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. La responsabilité de la société La Maison d’Alison sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

11. Garantie

Le matériel livré est garanti par le fabricant du produit dans les termes des articles 1641 à 1648 du Code civil français. En aucun cas, la garantie donnée ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du produit.

La société La Maison d’Alison ne pourra être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non-conformité aux besoins du client du produit vendu non expressément exprimés et acceptés à la commande ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de la société La Maison d’Alison.

Les photos n’ont pas un caractère contractuel : un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte.

La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale. La garantie ne s'appliquera pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ du matériel de l'entrepôt, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation. Toute dégradation ou trace d'intervention non effectuée par les services du fabricant ou de la société La Maison d’Alison exclut immédiatement l'équipement concerné de la garantie.

La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui seront reconnues défectueuses par des pièces d'origine ou équivalentes. Dans le cas de pièces jugées défectueuses par la faute de l'acheteur, celles-ci et la main d'œuvre lui seront facturées.

Dans tous les cas, la société La Maison d’Alison ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société La Maison d’Alison est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

12. Élection de domicile et juridiction - Loi applicable

L'élection de domicile est faite par la société La Maison d’Alison à son siège social. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation ou d'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de Nanterre sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs, dans les litiges opposant des parties commerçantes ou ayant contracté en qualité de professionnel.

Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande comporte de plein droit de la part de l'acheteur, son adhésion aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.

Les transactions sont soumises à la loi française, les produits vendus répondent aux normes applicables en France et l’acheteur devra le cas échéant s’informer sur les conditions légales

13. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès du service clients de la société La Maison d’Alison.

De plus, la société La Maison d’Alison s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. La société La Maison d’Alison se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies. 

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lamaisondalison.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société. La Maison d’Alison.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de www.lamaisondalison.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société La Maison d’Alison. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.lamaisondalison.com et utilisant la technique du framing, du in-line linking ou de tout autres technologies est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société La Maison d’Alison.

15. Responsabilité

La responsabilité de la société La Maison d’Alison ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de forces majeures ou faits du tiers par les tribunaux.

De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.lamaisondalison.com.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société La Maison d’Alison pour convenir une solution amiable.