Conditions Générales de Vente

Raison sociale : S.A.R.L La Maison d’Alison au capital de 15 000 €
Adresse : 10 Boulevard Jean Jaurès – 92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 41 31 25 85
Siret : 479 470 700 000 10 - RCS Nanterre 2004 B 06091 -  APE : 4759 B

1. Acceptation : L’acceptation de cette commande entraîne l’application totale de nos conditions de vente.

2. Vente : Seuls les représentants légaux de l’entreprise ont qualité pour modifier les conditions de paiement, transiger ou régler des litiges ou de façon générale engager l’entreprise.

3. Modification de commande : aucune modification de commande n’est possible passé un délai de 24 h après la date de signature du présent  de cette commande.

4. Paiements : Sauf clauses contraires dûment mentionnées sur le bon de commande et à la seule liberté de l’entreprise, le paiement s’effectue comptant au jour de signature du présent bon de commande.

Le défaut de paiement à date prévue peut entraîner l’exigibilité de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de paiement.

En tout état de cause l’entreprise se réserve tous les droits de propriétés sur le mobilier non réglé.

5. Délai de livraison : Le délai moyen de nos livraisons est de cinq à sept semaines, tout retard de livraison ne peut en aucun cas donner suite à une quelconque indemnité.

Si le retard de livraison est à la demande du client, celui-ci ne pourra pas excéder un mois.

6. Livraisons : les transports sont effectués sous l’entière responsabilité de l’acheteur, quelles que soient les conditions d’expédition et de paiement. S’il y a avarie ou manquant, c’est à l’acheteur qu’il appartient d’exercer son recours contre les transporteurs ou faire auprès de ses derniers les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours.

Il ne devra donner décharge qu’après qu’il aura reconnu que la livraison est complète et n’a subi aucune avarie.

La signature du bon de livraison sans réserve vaut acquiescement de la livraison, en conséquence de quoi, le client reconnaît ne pouvoir se retourner contre la Maison d’Alison.

7. Rétractation : le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

En cas d'échange ou remboursement, le client doit renvoyer l’ (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 10 Boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, La Maison d’Alison est tenue de rembourser sans délai au client les sommes versées sans frais, à l'exception des frais de retour, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

8. Modification des produits : Les descriptifs de produit sont donnés à titre indicatif. Les fabricants ou créateurs se réservent la possibilité de les modifier  afin de répondre au mieux à votre demande.

9. Annulation de commande : Aucune annulation de commande, totale ou partielle, ne pourra être faite sans notre accord écrit. Nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs  (10 % du montant de la commande).

L’entreprise se réserve la possibilité d’annuler la présente commande en cas de non disponibilités de stocks soit de l’entreprise elle même soit  des fabricants.

10. Réserve de propriété : La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de son prix. Loi du 12 mai 1980 n° 80335.

11. Réclamations, attribution juridique : En cas de contestations, le tribunal de Nanterre est le seul compétent. En cas de procédure engagée pour le recouvrement des sommes dues au  fournisseur, une clause pénale de 10 % du montant de la commande sera acquise de plein droit au profit du dit fournisseur en sus des intérêts légaux et de toutes demandes supplémentaires de dommages et intérêts compensatoires outre ceux prévus par l’article 700 du nouveau code de procédure civile.